attestation de vigilance
19/10/2023 00:00:00 -
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité inc...... attendues des opérateurs, notamment lorsque les séjours se tiennent dans des établissements recevant du public, ainsi que les justificatifs à fournir pour attester du respect des obligations. Les visites
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusion de tout contrat de prestation de services à partir d’un certain montant. À la clé
01/12/2021 00:30:00 -
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... et/ou celui d’une charlotte rendu obligatoire pour le personnel de cuisine. La Cour de cassation a rappelé dans une affaire qui lui a été soumise en juillet 2020 [1] que l’employeur doit attester des risques
05/05/2021 00:30:00 -
La crise témoigne de la pertinence de l’approche du Logement d’abord, affirme le délégué interminist...... inédit atteste de la dynamique que nous comptons bien poursuivre. Pour cela, oui, le soutien des collectivités est indispensable. C’est pourquoi la ministre et l’ensemble des acteurs plaident
23/11/2017 00:00:00 -
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ...... son employeur. Ce dernier adresse à la caisse une attestation de salaire (Cerfa 11135*04), fixant son accord de principe sur une reprise à temps partiel, la nature de l’emploi et sa rémunération.Attention
06/05/2015 00:00:00 -
En cas de sanction disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au s...... avec vigilance. Lorsqu’il envisage une mesure disciplinaire, l’employeur doit réunir l’ensemble des preuves concernant les faits reprochés, dès le constat de la faute. La recherche des éléments justificatifs doit
03/09/2014 00:00:00 -
Les démarches d’évaluation et de validation de la perte d’autonomie des résidants en Ehpad, ainsi qu...... de l’attestation de formation au référentiel Pathos délivrée par l’ARS seront valables. 2 La validation expresse de droit commun Dans cette configuration, deux cas de figure [2] existent. La validation sur site
03/09/2014 00:00:00 -
Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peu...... souvent caractérisée par la malveillance, comme détourner des fonds », indique Jean-Marc Lhuillier, professeur à l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Par manque de vigilance La plupart